Article 1
L'autorisation n° 98-75 du 17 mars 1998 susvisée délivrée à la SARL RFM Réseau est transférée à la SARL RFM Réseau Nord.
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JORF n°0021 du 25 janvier 2012
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Version 1
L'autorisation n° 98-75 du 17 mars 1998 susvisée délivrée à la SARL RFM Réseau est transférée à la SARL RFM Réseau Nord.