Décision n°2012-09 du 25 janvier 2012

Article 2

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La présente décision sera notifiée à l'association Radio Cité Vauban et publiée au Journal officiel de la République française.

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Mise en demeure d'une association de radio

Résumé. Une association de radio est avertie qu'elle doit fournir des documents financiers et respecter ses obligations futures.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Cité Vauban et publiée au Journal officiel de la République française.

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