JORF n°0214 du 14 septembre 2012

Article 1

Article 1

Est abrogée la décision n° 2010-132 du 18 novembre 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant délivrance de l'agrément n° 0037-PO-2010-11-18 dans la catégorie « jeux de cercle » à la société THE NATION TRAFFIC.


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Version 1

Est abrogée la décision n° 2010-132 du 18 novembre 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant délivrance de l'agrément n° 0037-PO-2010-11-18 dans la catégorie « jeux de cercle » à la société THE NATION TRAFFIC.