Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un paragraphe dans une annexe de l'ARCEP
Résumé. Un paragraphe spécifique dans une annexe de l'ARCEP est supprimé.
Le paragraphe n° 4-4 de l'annexe 2 de la décision n° 2006-0239 de l'ARCEP modifiée susvisée est supprimé.