Décision n° 2012-02 du 25 janvier 2012

Article 2

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Article 2

Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :
― soit être remis, avant le vendredi 10 février 2012, à 17 heures, au siège du comité territorial de l'audiovisuel de Caen (immeuble Acropole, 86, boulevard Dunois, 14000 Caen), un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;
― soit être adressés par courrier recommandé avec accusé de réception au comité territorial de l'audiovisuel de Caen au plus tard le 10 février 2012, le cachet de la poste faisant foi.

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Dépôt des dossiers de candidature pour des fréquences radio

Résumé. Les dossiers de candidature pour des fréquences radio doivent être déposés avant le 10 février 2012, soit en personne à Caen, soit par courrier recommandé.

Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :
― soit être remis, avant le vendredi 10 février 2012, à 17 heures, au siège du comité territorial de l'audiovisuel de Caen (immeuble Acropole, 86, boulevard Dunois, 14000 Caen), un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;
― soit être adressés par courrier recommandé avec accusé de réception au comité territorial de l'audiovisuel de Caen au plus tard le 10 février 2012, le cachet de la poste faisant foi.

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