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Décision n° 2012-02 du 25 janvier 2012

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29, 29-3 et 44 ;

Vu la décision n° 2011-1303 du 20 décembre 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen ;

Considérant qu'il y a lieu de modifier le plan de fréquences annexé à la décision n° 2011-1303 du 20 décembre 2011 susvisée pour y intégrer des précisions techniques concernant deux allotissements ;

Considérant qu'il y lieu de prolonger le délai pour déposer les candidatures ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans la liste des fréquences publiées en annexe de la décision n° 2011-1303 du 20 décembre 2011, les allotissements suivants sont modifiés :
Comité territorial de l'audiovisuel de Caen :
NUMÉRO
d'allotissement		 ZONE
d'implantation
de l'émetteur		 FRÉQUENCE
(MHz)		 CONTRAINTE
de programme/remarque		 ALTITUDE MAXIMUM
des antennes
(m)		 PUISSANCE APPARENTE
rayonnée maximum
27 LE MANS 95,4 Assignation
Nogent-le-Rotrou
95,5 MHz		 180 2 000 W 330°/220°
500 W 230°/320°
37 ROUEN 104,1   180 500 W 260°/0°
2 000 W 10°/250°

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Article 2

Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :
― soit être remis, avant le vendredi 10 février 2012, à 17 heures, au siège du comité territorial de l'audiovisuel de Caen (immeuble Acropole, 86, boulevard Dunois, 14000 Caen), un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;
― soit être adressés par courrier recommandé avec accusé de réception au comité territorial de l'audiovisuel de Caen au plus tard le 10 février 2012, le cachet de la poste faisant foi.

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Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 25 janvier 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2012-02 du 25 janvier 2012
Article 1
Article 2
Article 3