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Décision n° 2012-02 du 25 janvier 2012

modifiant la décision n° 2011-1303 du 20 décembre 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen

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Modification des fréquences radio et dépôt des candidatures

Résumé. La décision modifie les fréquences radio pour certaines villes et fixe une date limite pour les candidatures.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29, 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) et 44 (Missions des sociétés nationales de programme audiovisuel) ;

Vu la décision n° 2011-1303 du 20 décembre 2011 (Appel à candidatures pour des radios FM dans la région de Caen) relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen ;

Considérant qu'il y a lieu de modifier le plan de fréquences annexé à la décision n° 2011-1303 du 20 décembre 2011 (Appel à candidatures pour des radios FM dans la région de Caen) susvisée pour y intégrer des précisions techniques concernant deux allotissements ;

Considérant qu'il y lieu de prolonger le délai pour déposer les candidatures ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des fréquences radio dans certaines régions

Résumé. Un article modifie les fréquences radio pour certaines zones en France, comme Le Mans et Rouen.
Dans la liste des fréquences publiées en annexe de la décision n° 2011-1303 du 20 décembre 2011 (Appel à candidatures pour des radios FM dans la région de Caen), les allotissements suivants sont modifiés :
Comité territorial de l'audiovisuel de Caen :
NUMÉRO
d'allotissement
ZONE
d'implantation
de l'émetteur
FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE
de programme/remarque
ALTITUDE MAXIMUM
des antennes
(m)
PUISSANCE APPARENTE
rayonnée maximum
27 LE MANS 95,4 Assignation
Nogent-le-Rotrou
95,5 MHz
180 2 000 W 330°/220°
500 W 230°/320°
37 ROUEN 104,1   180 500 W 260°/0°
2 000 W 10°/250°
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Dépôt des dossiers de candidature pour des fréquences radio

Résumé. Les dossiers de candidature pour des fréquences radio doivent être déposés avant le 10 février 2012, soit en personne à Caen, soit par courrier recommandé.

Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :
― soit être remis, avant le vendredi 10 février 2012, à 17 heures, au siège du comité territorial de l'audiovisuel de Caen (immeuble Acropole, 86, boulevard Dunois, 14000 Caen), un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;
― soit être adressés par courrier recommandé avec accusé de réception au comité territorial de l'audiovisuel de Caen au plus tard le 10 février 2012, le cachet de la poste faisant foi.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 janvier 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2012-02 du 25 janvier 2012
Article 1
Article 2
Article 3