Décision n°2012-019 du 3 octobre 2012

Article 5

L'Autorité enjoint à RFF d'affiner son modèle d'estimation de la consommation des engins moteurs en prenant en compte certaines spécificités propres aux circulations afin d'inciter les entreprises ferroviaires à mieux gérer leur consommation électrique, et ce dans un délai de trois ans à compter de la notification de la présente décision.

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