JORF n°0042 du 18 février 2012

Article 4

Article 4

La présente décision sera notifiée au liquidateur de la société BETNET ès qualités et publiée, d'une part, sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et, d'autre part, au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La présente décision sera notifiée au liquidateur de la société BETNET ès qualités et publiée, d'une part, sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et, d'autre part, au Journal officiel de la République française.