JORF n°0042 du 18 février 2012

Article 1

Article 1

Est abrogée la décision n° 2010-092 du 26 août 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant délivrance de l'agrément n° 0028-PH-2010-08-26 dans la catégorie « paris hippiques » à la société BETNET.


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Version 1

Est abrogée la décision n° 2010-092 du 26 août 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant délivrance de l'agrément n° 0028-PH-2010-08-26 dans la catégorie « paris hippiques » à la société BETNET.