Décision n°2012-0038 du 17 janvier 2012

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera, avec ses annexes I à III, notifiée à la société Orange France. La présente décision sera publiée sur le site internet de l'Autorité avec l'ensemble de ses annexes et au Journal officiel de la République française avec son annexe I.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour Orange France

Résumé. Orange France a le droit d'utiliser certaines fréquences pour son réseau mobile en France pendant 20 ans.

Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera, avec ses annexes I à III, notifiée à la société Orange France. La présente décision sera publiée sur le site internet de l'Autorité avec l'ensemble de ses annexes et au Journal officiel de la République française avec son annexe I.

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