Décision n°2011-TO-39 du 30 juin 2011

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2006-971 du 21 novembre 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPH-Sud est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mars 2012.

Historique des versions