JORF n°0041 du 17 février 2012

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2006-961 du 21 novembre 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Nîmes est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mars 2012.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2006-961 du 21 novembre 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Nîmes est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mars 2012.