JORF n°0040 du 16 février 2012

Article 2

Article 2

L'Association protestante de radio télévision (APRT) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, de 23 heures à 15 heures, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.


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Version 1

L'Association protestante de radio télévision (APRT) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, de 23 heures à 15 heures, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.