JORF n°0040 du 16 février 2012

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2006-957 du 21 novembre 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM + Grille ouverte est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mars 2012.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2006-957 du 21 novembre 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM + Grille ouverte est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mars 2012.