JORF n°0040 du 16 février 2012

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2006-963 du 21 novembre 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Eaux Vives Lozère est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mars 2012.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2006-963 du 21 novembre 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Eaux Vives Lozère est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mars 2012.