JORF n°0034 du 9 février 2012

Article 5

Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association carcassonnaise pour les mouvements multiculturels, éducatifs et fraternels et publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La présente décision sera notifiée à l'association carcassonnaise pour les mouvements multiculturels, éducatifs et fraternels et publiée au Journal officiel de la République française.