Le comité technique radiophonique de Toulouse,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 28-1, 29 et 29-3 ;
Vu la décision n° 2006-960 du 21 novembre 2006, complétée par la décision n° 2008-648 du 8 juillet 2008, autorisant l'association Radio Télé Montaillou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Montaillou ;
Vu la demande adressée par l'association Radio Télé Montaillou le 16 avril 2009 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
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