Les annexes I et II de la décision n° 2011-715 du 19 juillet 2011 susvisée sont remplacées par les annexes suivantes :
Décision n°2011-RM-10 du 25 novembre 2011
Article 1
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Les annexes I et II de la décision n° 2011-715 du 19 juillet 2011 susvisée sont remplacées par les annexes suivantes :