JORF n°0072 du 24 mars 2012

Article 2

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'Association socio-éducative et culturelle de la Bernardière et publiée au Journal officiel de la République française.


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La présente décision sera notifiée à l'Association socio-éducative et culturelle de la Bernardière et publiée au Journal officiel de la République française.