L'annexe II de la décision n° 2011-RE-37 du 27 octobre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Décision n°2011-RE-76 du 5 décembre 2011
Article 1
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L'annexe II de la décision n° 2011-RE-37 du 27 octobre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :