JORF n°0042 du 18 février 2012

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2007-230 du 13 mars 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMN est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2012.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2007-230 du 13 mars 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMN est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2012.