Décision n° 2011-RE-58 du 27 octobre 2011

Article 2

La société Réseau Ouest est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

Historique des versions

La société Réseau Ouest est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.