JORF n°0041 du 17 février 2012

Article 5

Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Parçay-les-Pins et publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Parçay-les-Pins et publiée au Journal officiel de la République française.