L'autorisation accordée par décision n° 2007-191 du 13 mars 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPSFM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2012.
Décision n°2011-RE-56 du 27 octobre 2011
Article 1
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L'autorisation accordée par décision n° 2007-191 du 13 mars 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPSFM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2012.