Décision n° 2011-RE-54 du 27 octobre 2011

Article 2

L'association Groupement de développement et d'échanges socioculturels des pays de Montfort, Brocéliande est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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L'association Groupement de développement et d'échanges socioculturels des pays de Montfort, Brocéliande est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.