JORF n°0041 du 17 février 2012

Article 2

Article 2

L'Association pour une radio chrétienne Arc FM Lorient est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.


Historique des versions

Version 1

L'Association pour une radio chrétienne Arc FM Lorient est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.