Décision n°2011-RE-22 du 27 octobre 2011

Article 2

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Article 2

L'association Radio Quartier Brest est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour Radio Quartier Brest

Résumé. L'association Radio Quartier Brest a le droit d'utiliser une fréquence radio spécifique, comme prévu dans un accord.

L'association Radio Quartier Brest est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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