JORF n°0033 du 8 février 2012

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par décision n° 2007-215 du 13 mars 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Mutine est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2012.


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Version 1

L'autorisation accordée par décision n° 2007-215 du 13 mars 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Mutine est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2012.