Décision n° 2011-PF-07 du 20 juillet 2011

Article 2

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Article 2

L'association Te Oko Nui est autorisée à utiliser les fréquences mentionnés en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquences radio

Résumé. L'association Te Oko Nui obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences radio pour cinq ans.

L'association Te Oko Nui est autorisée à utiliser les fréquences mentionnés en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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