JORF n°0101 du 28 avril 2012

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2006-220 du 7 mars 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Reo Tuamotu est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2011


Historique des versions

Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2006-220 du 7 mars 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Reo Tuamotu est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2011