Article 1
L'annexe de la décision n° 2010-671 du 7 septembre 2010 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°0287 du 11 décembre 2011
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Version 1
L'annexe de la décision n° 2010-671 du 7 septembre 2010 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :