Décision n°2011-PA-04 du 13 janvier 2011

Article 2

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Article 2

L'association Radio Capucins est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour Radio Capucins

Résumé. L'association Radio Capucins obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour cinq ans.

L'association Radio Capucins est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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