Décision n° 2011-PA-03 du 13 janvier 2011

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association Oxygène et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification d'une décision relative à l'utilisation d'une fréquence radio

Résumé. L'association Oxygène est informée de la décision concernant l'utilisation d'une fréquence radio et doit la publier.

La présente décision sera notifiée à l'association Oxygène et publiée au Journal officiel de la République française.

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