JORF n°0181 du 6 août 2011

Article 3

Article 3

Les décisions n° 2010-P-03 du 9 novembre 2010 portant délégation de signature et n° 2011-P-01 du 6 avril 2011 portant délégation de signature sont abrogées.


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Version 1

Les décisions n° 2010-P-03 du 9 novembre 2010 portant délégation de signature et n° 2011-P-01 du 6 avril 2011 portant délégation de signature sont abrogées.