La présente décision sera notifiée à l'association Terre réfractaire et publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n° 2011-LY-01 du 23 décembre 2011
Article 2
Historique des versions
La présente décision sera notifiée à l'association Terre réfractaire et publiée au Journal officiel de la République française.