Article 4
Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire.
Fait à Paris, le 5 juillet 2011.
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*),
M.-P. CometsA.C. LacosteJ.-J. Dumont
M. BourguignonP. Jamet
(*) Commissaires présents en séance.
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