La SARL AS COM Promotion est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Décision n°2011-CF-03 du 8 novembre 2011
Article 2
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La SARL AS COM Promotion est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.