JORF n°0149 du 29 juin 2011

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2002-238 du 16 avril 2002 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Allier est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 22 mai 2012.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2002-238 du 16 avril 2002 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Allier est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 22 mai 2012.