Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délégations de compétences dans le secteur financier
Résumé. La décision modifie les règles de délégation de compétences au sein de l'Autorité de contrôle prudentiel, notamment pour les sociétés de financement et la gestion des fonds propres.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.