Décision n°2011-BO-046 du 5 décembre 2011

Article 5

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La présente décision sera notifiée à l'association Les Amis de RIG et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification d'une décision à l'association Les Amis de RIG

Résumé. L'association Les Amis de RIG est informée de la décision concernant l'utilisation d'une fréquence radio.

La présente décision sera notifiée à l'association Les Amis de RIG et publiée au Journal officiel de la République française.

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