JORF n°0032 du 7 février 2012

Article 5

Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association pour une radio de l'Eglise en Pays basque et publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La présente décision sera notifiée à l'association pour une radio de l'Eglise en Pays basque et publiée au Journal officiel de la République française.