Décision n° 2011-BO-017 du 5 décembre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2007-567 du 19 juin 2007 susvisée pour l'exploitation d'un sservice de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Voix du Béarn La Bouts de Nouste est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'autorisation pour la radio La Voix du Béarn

Résumé. La radio La Voix du Béarn obtient une prolongation de son autorisation d'exploitation pour cinq ans, à partir du 1er juillet 2012.

L'autorisation accordée par la décision n° 2007-567 du 19 juin 2007 susvisée pour l'exploitation d'un sservice de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Voix du Béarn La Bouts de Nouste est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2012.

Historique des versions

Source : Légifrance