La présente décision sera notifiée à l'association Entzun Ikus et publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n° 2011-BO-012 du 5 décembre 2011
Article 5
Historique des versions
La présente décision sera notifiée à l'association Entzun Ikus et publiée au Journal officiel de la République française.