JORF n°0028 du 2 février 2012

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2003-429 du 22 juillet 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Euro Info Pyrénées Métropole EIPM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2012.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2003-429 du 22 juillet 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Euro Info Pyrénées Métropole EIPM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2012.