Décision n° 2011-BO-008 du 5 décembre 2011

Article 2

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Article 2

L'association Canton Vernois FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour une radio locale

Résumé. L'association Canton Vernois FM obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour sa radio, selon les règles établies.

L'association Canton Vernois FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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