Article 1
L'annexe II de la décision n° 2009-19 du 12 janvier 2009 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°0278 du 1 décembre 2011
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L'annexe II de la décision n° 2009-19 du 12 janvier 2009 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :