Décision n° 2011-996 du 27 septembre 2011

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la société Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.

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Conformité aux règles de diffusion pour Lagardère Active Broadcast

Résumé. La société Lagardère Active Broadcast doit respecter les règles de diffusion des médias.

La présente décision sera notifiée à la société Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.

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