La présente décision sera notifiée au syndicat départemental de télévision de la Drôme et publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n° 2011-991 du 27 septembre 2011
Article 5
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La présente décision sera notifiée au syndicat départemental de télévision de la Drôme et publiée au Journal officiel de la République française.