Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquence pour N7 TV
Résumé. La société N7 TV est autorisée à utiliser une fréquence pour diffuser sa chaîne de télévision locale en numérique.
La présente décision sera notifiée à la société N7 TV et publiée au Journal officiel de la République française.