Décision n° 2011-959 du 27 septembre 2011

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la SAM RMC et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation d'une fréquence pour la radio RMC

Résumé. La décision autorise la SAM RMC à utiliser une fréquence pour sa radio et précise les modalités de notification et de publication.

La présente décision sera notifiée à la SAM RMC et publiée au Journal officiel de la République française.

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